La Commission européenne veut encourager la mobilité transfrontalière au sein de l’UE

ParAdmin

La Commission européenne veut encourager la mobilité transfrontalière au sein de l’UE

La Commission européenne vient d’annoncer que les dispositions fiscales des États membres allaient faire l’objet d’un examen approfondi « pour s’assurer qu’elles ne constituent pas une discrimination à l’encontre des travailleurs transfrontaliers ». Elle estime que « les obstacles fiscaux restent l’un des principaux éléments qui dissuadent les citoyens de chercher un emploi dans un autre État membre ». Tout au long de l’année 2012, la Commission procédera à une évaluation approfondie des systèmes nationaux de fiscalité directe afin de déterminer si ceux-ci ne pénalisent pas injustement les travailleurs qui résident dans un État membre et travaillent dans un autre. En cas de discrimination ou de violation des libertés fondamentales de l’UE, la Commission signalera ces manquements aux autorités nationales et insistera pour que les modifications nécessaires soient effectuées. Si les problèmes persistent, la Commission engagera des procédures d’infraction à l’encontre des États membres en cause.

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